Politique de confidentialité | Distri-Matic FC






Politique de confidentialité | Distri-Matic FC


Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1. Objet de la présente politique

La présente politique explique comment DISTRI-MATIC FC collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre :

  • du site Internet `https://distrimatic-fc.fr/` ;
  • des formulaires de contact et des demandes commerciales ou techniques ;
  • de l’inscription à la newsletter ;
  • de l’utilisation de l’application DistriMedia Publisher ;
  • de la future connexion de DistriMedia Publisher à LinkedIn ;
  • des traitements locaux réalisés avec DistriLocal.

DistriMedia Publisher est actuellement en cours de développement. Sa connexion à LinkedIn n’est pas encore active en production à la date de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

DISTRI-MATIC FC

Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros

SIREN : 789 068 913

SIRET du siège : 789 068 913 00027

TVA intracommunautaire : FR30789068913

RCS Lons-le-Saunier

Siège social : 3 place des Salines, 39570 Montmorot, France

Représentant légal : Romain Guyot, Président

Téléphone : 03 84 86 14 00

Courriel relatif à la protection des données : communication@distrimatic-fc.com

DISTRI-MATIC FC n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable du traitement.

3. Données traitées sur le site Internet

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être traitées :

  • nom et prénom ou nom professionnel ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone lorsqu’il est communiqué ;
  • entreprise ou organisation représentée ;
  • contenu d’une demande commerciale, technique ou de contact ;
  • données nécessaires à l’inscription à la newsletter ;
  • données techniques liées à la connexion, au navigateur, à l’appareil et à la sécurité des formulaires ;
  • adresse IP et informations techniques pouvant être traitées par l’hébergeur ou par le dispositif reCAPTCHA ;
  • informations fournies volontairement par l’utilisateur.

Il est demandé de ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires publics, de mot de passe, de secret d’accès, de donnée bancaire ou de donnée sensible qui ne serait pas nécessaire au traitement de la demande.

4. Formulaires de contact et demandes commerciales ou techniques

Les données envoyées au moyen du formulaire de contact sont utilisées pour :

  • répondre à la demande ;
  • qualifier une demande commerciale ou technique ;
  • préparer un devis, une démonstration ou une intervention lorsque cela est demandé ;
  • assurer le suivi de l’échange ;
  • prévenir les abus et sécuriser le formulaire.

Le formulaire provoque un simple envoi par courrier électronique. Les données ne sont pas destinées à être publiées.

La base légale dépend de la nature de la demande :

  • l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la personne demande un devis, une démonstration ou des informations en vue d’une prestation ;
  • l’intérêt légitime de DISTRI-MATIC FC à répondre aux autres demandes, assurer son activité et sécuriser ses moyens de communication.

Les champs nécessaires au traitement de la demande doivent être identifiés comme obligatoires dans le formulaire. En l’absence de ces informations, DISTRI-MATIC FC peut ne pas être en mesure de répondre.

Les messages issus du formulaire sont conservés pendant 30 jours à compter de la clôture de leur traitement, sauf si l’échange débouche sur une relation commerciale, contractuelle, comptable ou contentieuse nécessitant une conservation distincte conformément aux obligations applicables.

5. Newsletter

Le site propose une inscription à une newsletter consacrée aux actualités, services et informations de DISTRI-MATIC FC.

Les données utilisées sont principalement :

  • le nom, lorsqu’il est renseigné ;
  • l’adresse électronique ;
  • la date et les éléments permettant de prouver l’inscription ou le retrait du consentement ;
  • les préférences et informations nécessaires à la gestion de l’abonnement.

La base légale est le consentement. L’inscription doit résulter d’une action positive de la personne. Elle peut retirer son consentement à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages ou en écrivant à communication@distrimatic-fc.com.

Les abonnements sont gérés au moyen des outils EBP et Brevo. Brevo intervient pour la gestion technique des listes, des envois et des désinscriptions. Les données ne sont pas vendues.

Les données d’abonnement sont conservées jusqu’au désabonnement ou, en l’absence d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif. Après désinscription, une information minimale peut être conservée pendant trois ans dans une liste d’opposition afin d’éviter toute réinscription ou sollicitation non souhaitée.

6. Cookies, traceurs et reCAPTCHA

À la date de mise à jour de la présente politique, aucun outil de mesure d’audience n’est déclaré comme actif sur le site.

Le site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires contre les envois automatisés, le spam et les abus. Selon sa version et sa configuration, reCAPTCHA peut traiter notamment :

  • l’adresse IP ;
  • des informations sur le navigateur et l’appareil ;
  • la date, l’heure et le contexte de la requête ;
  • des données relatives aux interactions avec la page ;
  • des cookies ou identifiants techniques nécessaires à l’analyse du risque.

Google indique que reCAPTCHA peut déposer le cookie technique _GRECAPTCHA lorsqu’il est exécuté afin de réaliser son analyse de risque. Google peut traiter ces données selon ses propres règles de confidentialité.

L’utilisation de reCAPTCHA poursuit l’intérêt légitime de DISTRI-MATIC FC à sécuriser son site et ses formulaires. Si la configuration utilisée dépose ou lit des traceurs non strictement nécessaires, leur activation doit être soumise au consentement préalable de l’utilisateur.

Une personne qui ne souhaite pas utiliser le formulaire protégé par reCAPTCHA peut contacter DISTRI-MATIC FC par téléphone, par courrier postal ou directement par courrier électronique.

7. Destinataires et prestataires

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

  • à Romain Guyot et aux personnes expressément habilitées par DISTRI-MATIC FC ;
  • aux collaborateurs devant répondre à une demande commerciale ou technique ;
  • à OVHcloud, pour l’hébergement du site et, à terme, de DistriMedia Publisher ;
  • à Brevo, pour la gestion de la newsletter ;
  • aux outils EBP utilisés pour le suivi interne des contacts et de la relation commerciale ;
  • à Google dans le cadre du fonctionnement de reCAPTCHA ;
  • à LinkedIn lorsque la connexion LinkedIn de DistriMedia Publisher sera activée et autorisée ;
  • aux prestataires techniques strictement nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à la sauvegarde, lorsqu’ils sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

8. Hébergement

Le site Internet est hébergé par OVHcloud.

DistriMedia Publisher fonctionne actuellement dans un environnement local de développement. Son hébergement de production est prévu chez OVHcloud. La présente politique sera réexaminée avant ou lors de cette mise en production afin de tenir compte de l’architecture effectivement déployée.

9. DistriMedia Publisher et connexion LinkedIn

9.1 État actuel

DistriMedia Publisher est une application en cours de développement. À la date de la présente politique :

  • aucune connexion LinkedIn n’est active en production ;
  • aucune publication LinkedIn n’est exécutée automatiquement ;
  • l’application fonctionne localement ;
  • les fonctionnalités de publication restent soumises à une validation humaine.

9.2 Finalités prévues

Après autorisation explicite d’un administrateur LinkedIn habilité, DistriMedia Publisher pourra :

  • connecter le compte LinkedIn de l’administrateur ;
  • vérifier son identité technique et son rôle autorisé ;
  • identifier la page LinkedIn Distri-Matic FC qu’il est autorisé à administrer ;
  • préparer des projets de publications ;
  • présenter le texte et les médias pour contrôle ;
  • publier uniquement une version expressément validée par une personne ;
  • enregistrer l’identifiant, l’URL et l’état technique d’une publication ;
  • conserver les journaux nécessaires à la traçabilité, au diagnostic des erreurs et à la prévention des publications en double.

Aucune publication ne doit être effectuée sans une action humaine explicite de validation.

9.3 Données susceptibles d’être traitées

Selon les autorisations réellement accordées par LinkedIn, les données suivantes pourront être traitées :

  • identifiant technique du compte LinkedIn connecté ;
  • nom et rôle professionnel de l’administrateur ;
  • identifiant de la page entreprise autorisée ;
  • autorisations et périmètres OAuth accordés ;
  • jetons OAuth d’accès ou de renouvellement ;
  • textes, images et autres médias préparés pour publication ;
  • identifiant et URL des publications ;
  • date, heure, auteur de la validation et statut de publication ;
  • messages d’erreur et journaux de sécurité.

DistriMedia Publisher ne demandera que les autorisations strictement nécessaires à son fonctionnement.

9.4 Base légale

Les traitements nécessaires à la connexion et à la publication sont fondés sur :

  • l’action volontaire et l’autorisation explicite de l’administrateur au moyen du parcours OAuth LinkedIn ;
  • l’intérêt légitime de DISTRI-MATIC FC à gérer sa communication institutionnelle et à sécuriser, contrôler et tracer ses publications.

L’autorisation LinkedIn peut être retirée à tout moment.

9.5 Jetons OAuth et sécurité

Les jetons OAuth :

  • ne sont jamais rendus publics ;
  • ne doivent jamais apparaître dans une publication, une capture publique ou un journal applicatif en clair ;
  • seront chiffrés au repos avant toute mise en production ;
  • seront accessibles uniquement au service technique qui en a besoin et à Romain Guyot en qualité d’administrateur autorisé ;
  • seront supprimés sans délai en cas de révocation, de déconnexion, d’expiration définitive ou de demande d’effacement.

La connexion à LinkedIn pourra également être révoquée depuis les paramètres du compte LinkedIn.

9.6 LinkedIn en qualité de responsable distinct

LinkedIn traite également des données pour ses propres finalités conformément à ses conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité. Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, LinkedIn Ireland Unlimited Company est le responsable des traitements réalisés dans le cadre des services LinkedIn.

La suppression de données dans DistriMedia Publisher ne supprime pas automatiquement une publication déjà publiée sur LinkedIn. La suppression de cette publication doit également être réalisée sur LinkedIn ou au moyen d’une fonction prévue à cet effet.

10. Traitements d’intelligence artificielle et DistriLocal

DistriLocal est en place pour réaliser localement les traitements d’assistance à la préparation des contenus utilisés dans l’écosystème de DISTRI-MATIC FC.

À la date de la présente politique :

  • les traitements d’intelligence artificielle concernés sont réalisés localement au moyen de DistriLocal ;
  • aucun contenu de DistriMedia Publisher n’est envoyé à un fournisseur d’intelligence artificielle cloud ;
  • aucun fournisseur cloud d’intelligence artificielle n’est présenté comme destinataire actuel de ces contenus.

Aucun basculement vers un fournisseur cloud ne sera réalisé silencieusement. Avant toute activation d’un tel fournisseur, DISTRI-MATIC FC devra vérifier la finalité, les données envoyées, la localisation, les conditions contractuelles, les durées de conservation, les transferts éventuels et les mesures de sécurité, puis mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire.

Les traitements locaux ne dispensent pas de respecter les droits attachés aux textes, images, voix et données personnelles pouvant apparaître dans un contenu. La personne qui valide une publication doit vérifier que les droits et autorisations nécessaires ont été obtenus.

11. Durées de conservation propres à DistriMedia Publisher

Les durées suivantes constituent la politique de conservation retenue pour la mise en production :

  • **jetons OAuth** : pendant la durée de la connexion active ; suppression sans délai après révocation, déconnexion ou demande d’effacement ;
  • **données d’identité et de connexion LinkedIn** : pendant la connexion active, puis 30 jours au maximum après la déconnexion pour finaliser les contrôles techniques ;
  • **brouillons et médias non publiés** : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou 90 jours après leur dernière modification ;
  • **copie de travail d’un contenu publié et journal de publication** : 12 mois après la publication ;
  • **journaux d’erreurs et de sécurité** : 90 jours, sauf incident nécessitant une conservation plus longue pour son analyse ou la défense de droits ;
  • **empreinte technique destinée à prévenir les doublons** : 24 mois au maximum, sous une forme ne contenant ni jeton OAuth ni identité directe de l’administrateur.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’une conservation statistique ou technique reste utile.

12. Transferts hors de l’Union européenne

L’utilisation de Google reCAPTCHA et de LinkedIn peut entraîner des traitements ou transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Ces fournisseurs déclarent encadrer ces transferts au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Distri-Matic FC limite les données transmises à ce qui est nécessaire et réexamine les conditions des fournisseurs utilisés. L’hébergement prévu de DistriMedia Publisher chez OVHcloud doit privilégier une localisation dans l’Union européenne.

13. Mesures générales de sécurité

Distri-Matic FC met en œuvre ou prévoit, avant la mise en production de DistriMedia Publisher, des mesures proportionnées aux risques, notamment :

  • restriction des accès aux personnes habilitées ;
  • authentification individuelle ;
  • limitation des autorisations ;
  • chiffrement des communications HTTPS ;
  • chiffrement des secrets et jetons OAuth au repos ;
  • séparation des environnements de développement et de production ;
  • absence de secrets dans le code source et les journaux ;
  • journalisation des actions sensibles ;
  • mises à jour et correctifs de sécurité ;
  • sauvegardes adaptées ;
  • procédure de révocation et de suppression ;
  • validation humaine obligatoire avant publication.

Aucune mesure ne pouvant garantir un risque nul, les dispositifs sont réévalués en fonction de l’évolution des services et des menaces.

14. Droits des personnes

Selon le traitement concerné et sa base légale, toute personne peut demander :

  • l’accès aux données qui la concernent ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;
  • la limitation du traitement ;
  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • le retrait du consentement à tout moment pour la newsletter ;
  • la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • des informations sur les destinataires et les durées de conservation.

La demande peut être envoyée :

Par courrier électronique : communication@distrimatic-fc.com

Par courrier postal : DISTRI-MATIC FC – Protection des données, 3 place des Salines, 39570 Montmorot, France

La demande doit préciser son objet et permettre d’identifier les données concernées. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.

DISTRI-MATIC FC vise un traitement opérationnel sous sept jours. Le délai légal de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande, avec possibilité de prolongation dans les conditions prévues par le RGPD.

15. Suppression des données et déconnexion LinkedIn

Toute personne concernée peut demander :

  • la révocation de la connexion LinkedIn ;
  • la désactivation immédiate de l’accès de DistriMedia Publisher ;
  • la suppression des jetons OAuth ;
  • la suppression des données d’identité et de connexion ;
  • la suppression des brouillons et médias encore détenus ;
  • l’accès aux journaux la concernant ;
  • la rectification des informations ;
  • la suppression ou l’anonymisation des journaux lorsque cela est possible.

La demande doit être adressée à communication@distrimatic-fc.com ou par courrier à l’adresse du siège.

À réception d’une demande valide :

  1. la connexion LinkedIn est désactivée sans attendre ;
  2. les jetons OAuth sont révoqués ou supprimés sans délai ;
  3. les données directement rattachées à l’administrateur sont supprimées ;
  4. les journaux sont supprimés ou anonymisés, sauf nécessité légale, de sécurité ou de défense de droits ;
  5. une confirmation est adressée au demandeur.

Après anonymisation, un journal peut conserver uniquement des informations techniques non directement identifiantes, telles que l’identifiant de la page entreprise, l’identifiant d’une publication, sa date, son statut et une empreinte non réversible destinée à prévenir les doublons.

La personne peut aussi retirer directement l’accès accordé à DistriMedia Publisher depuis les paramètres LinkedIn consacrés aux applications ou services autorisés.

Adresse dédiée à cette procédure :

https://distrimatic-fc.fr/politique-de-confidentialite/#suppression-des-donnees

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté DISTRI-MATIC FC, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

17. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en cas de modification du site, des formulaires, des prestataires, de l’architecture de DistriMedia Publisher, des autorisations LinkedIn ou des traitements réalisés avec DistriLocal.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle doit être publiée avant l’activation du nouveau traitement concerné.